Pour protéger les professionnels du bâtiment contre les dommages susceptibles d’intervenir dans le cadre de leur travail en France, la loi définit certaines règles s’étendant sur dix ans. Cependant, tous les professionnels du métier, notamment les maçons, ne sont pas au courant de ces différentes lois.
Dans cette optique, il convient pour ces derniers d’en savoir un peu plus à ce propos.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale maçonnerie.
L’assurance décennale : c’est quoi ?
Pour couvrir les frais susceptibles de découler d’un défaut de fabrication, vous devez, en tant que constructeur de bâtiment disposer d’une assurance décennale. Elle vous couvre lorsqu’un bâtiment que vous avez construit par exemple, a un défaut lié à sa fabrication.
En tant que maçon, une assurance décennale maçonnerie vous couvre lorsqu’une œuvre dont vous êtes l’auteur présente un défaut de solidité. De même, tout autre défaut qui affecte d’une manière ou d’une autre une œuvre la rendant impropre à son usage est couvert par cette assurance. Aussi, faut-il le dire, cette assurance dite « décennale » s’étend sur dix ans.
Est-il obligatoire de disposer d’une assurance décennale maçonnerie ?
Si en tant que maçon, vous disposez d’une entreprise (maçonnerie), vous avez une obligation du point de vue légal : celle de recourir à une assurance décennale maçonnerie. Celle-ci va vous couvrir notamment lorsque vous aurez à faire des ouvrages liés aux gros œuvre.
Étant donné que le maçon est généralement l’un des premiers intervenants sur un chantier, notamment pour la construction, recourir à une assurance est une option de première nécessité pour lui.
Même disposant d’une assurance décennale maçonnerie, celle-ci ne couvre que certaines catégories de travaux.
Assurance décennale maçonnerie : quels travaux sont couverts ?
Comme la plupart des assurances, celle-ci ne concerne que quelques travaux. Au nombre de ceux-ci, figure :
- les cas d’effondrement ou de dommage d’un mur ;
- les cas de défectuosité des ferrailles ;
- les cas de ravalement de façade.
Tous les autres dommages moins importants ne sont pas pris en compte par l’assurance décennale maçonnerie.
Comment fonctionne l’assurance décennale maçonnerie ?
Si vous êtes un maçon et que vous souhaitez déclarer un défaut lié à la construction d’un bâtiment sur lequel vous êtes intervenu, il y a moins de dix ans, il existe deux possibilités :
- associer votre assurance décennale à celle de votre maître d’œuvre s’il en a une ;
- vous servir de votre propre assurance décennale afin de couvrir les frais liés à la correction des défauts ;
Quel coût pour une assurance décennale maçonnerie ?
Recourir à une assurance décennale maçonnerie a un coût qui varie généralement en fonction d’un certain nombre de facteurs à savoir :
- la taille de votre entreprise ;
- le statut juridique de celle-ci ;
- l’effectif du personnel ;
- le chiffre d’affaires.
En résumé, il est important pour vous en tant que maçon de recourir à une assurance décennale maçonnerie pour vous couvrir et en même temps respecter la loi. Même si elle n’est utilisée que pour les travaux grand œuvre, elle est très importante.